Loi sur « le patrimoine sensoriel des campagnes »

Une loi pour apaiser les tensions en zones rurales

La proposition de loi sur « le patrimoine sensoriel des campagnes » défend la ruralité et elle est en passe de modifier en profondeur le droit français. Photo : yves perelli/Adobe Stock
La proposition de loi sur « le patrimoine sensoriel des campagnes » défend la ruralité et elle est en passe de modifier en profondeur le droit français. Photo : yves perelli/Adobe Stock

Chant des cigales ou odeurs agricoles… Pléthore de litiges sont relatifs aux troubles de voisinage dans les villages. Pour pacifier les relations, une proposition de loi, adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et les odeurs : décryptage des grands principes en jeu.

Adoptée il y a un an par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur « le patrimoine sensoriel des campagnes », a été approuvée le 21 janvier dernier par les sénateurs. Qualifiée à présent de "petite" loi, il lui reste peu d'étapes avant de voir le jour officiellement prochainement.

Chant du coq mais aussi odeurs de fumier ou de produits agricoles : si le sujet peut faire sourire de prime abord, en réalité, les affaires se cumulent devant les tribunaux. En effet, nombreux sont les agriculteurs victimes de procès, au pire, ou de conflit de voisinage, au mieux.

Ce texte de loi défend la ruralité, et il est en passe de modifier en profondeur le droit français. Ainsi, l'article premier vise à introduire, dans le Code de l'environnement, que les sons et odeurs qui caractérisent les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation.

En outre, le texte contraint le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la publication du texte, un rapport sur la possibilité d'introduire dans le Code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il s'agit là de définir les critères d'appréciation qui permettront de qualifier d'anormal un trouble de voisinage. Le texte recommande également de prendre en compte l'environnement dans ces critères.

Enfin, les parlementaires confient, dans leur article 1 bis, aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires. Comment ? En réalisant des inventaires, qui doivent permettre de mieux connaître les patrimoines immobilier et mobilier conservés. En pratique, les services régionaux des zones rurales vont répertorier les travaux et les problématiques sonores propres à chaque territoire. Cet inventaire servira ensuite dans les documents de ventes de propriétés, y compris agricoles.

Si la fin des contentieux relatifs aux troubles de voisinage n'est pas certaine, son apaisement est en très bonne voie. En effet, après une seconde lecture et un passage devant la commission mixte paritaire, la loi sera définitivement adoptée !