Loi d’avenir : la navette se poursuit

Au cours de sa séance du lundi 21 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Réunie le mercredi 23 juillet, la commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un accord. Les conclusions de la commission mixte paritaire sont examinées aujourd’hui par le Sénat en séance publique. Si le texte est adopté ce jour par les sénateurs, ce sera au tour des députés de clôturer la navette en septembre.

 

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