Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, plus communément appelée « loi Alimentation », sera débattue en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du mardi 22 mai.
Issu des Etats généraux de l'alimentation, le texte contient 17 articles sur des sujets très divers tels que l’équilibre des relations commerciales, la part du bio dans la restauration collective ou encore la séparation du conseil et de la vente dans le secteur de la distribution.
Au programme : 14 séances de débat qui se clôtureront le 29 mai, avant le passage au Sénat, au cours de l’été.
