C’est finalement une version équilibrée qui s’est imposée. Ce 29 octobre, la commission mixte paritaire chargée de s’entendre sur un texte commun permettant une autorisation temporaire des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave est parvenue à un accord.
Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Agriculture et de l’Environnement peuvent autoriser l’emploi de semences traitées aux néonicotinoïdes. Comme le précise l’article 2 du texte, seules les semences de betteraves sucrières peuvent faire l’objet de cette dérogation.
Un conseil de surveillance, institué par les députés, sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes. Il est composé de parlementaires mais aussi de syndicats agricoles, de filières de production et de transformation concernés. Un décret précisera la composition, l’organisation et le fonctionnement de ce conseil.
Pour pleinement entrer en vigueur, le texte doit d’abord être adopté, pour la forme, par les deux chambres, puis promulgué par le président de la République et enfin publié au Journal officiel.
