De nouvelles règles visant à garantir la fiabilité et la transparence de la procédure européenne d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire ont été adoptées ce mercredi par le Parlement européen. Ces dispositions garantissent que la procédure européenne d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire soit plus fiable, transparente et objective, indique le Parlement.
Une base de données européenne commune devra permettre de mettre fin aux études défavorables passées sous silence. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourra ainsi rendre publiques les études soumises pour examen par des tiers, ce qui pourrait permettre de déterminer si d'autres données ou études scientifiques pertinentes existent.
Par ailleurs, afin de garantir la transparence des nouvelles règles, les demandeurs devront divulguer toutes les informations pertinentes pour l'évaluation de la sécurité. Toutefois, certains renseignements, tels que le procédé de fabrication ou de production, pourront demeurer confidentiels.
La législation soutient également la mise en œuvre d'une nouvelle procédure consultative préalable à la soumission qui permet à l'EFSA de conseiller les demandeurs sur la manière de soumettre correctement leur demande d'autorisation, rendant ainsi le processus plus fiable.
Ces nouvelles dispositions répondent aux préoccupations soulevées lors de l'initiative citoyenne européenne sur le glyphosate.
