Le Conseil constitutionnel valide les GIEE

Le 9 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’avenir suite à la saisine par 60 députés du groupe UMP. La création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et la majoration des aides dont pourront bénéficier les agriculteurs membres de ces groupements sont validées. « Ce dispositif permettra d’amplifier la transition vers l’agro-écologie engagée depuis 2012 », indique le ministre de l’Agriculture.

Stéphane Le Foll se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi d’avenir, à l’exception de quelques dispositions ponctuelles.