Le site officiel de l'administration française Service-public-pro.fr indique qu'à partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent, afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires):
- Tout utilisateur ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles doit posséder un certificat d'aptitude obligatoire.
- Le certificat doit également être présenté pour l'achat de pesticides à usage professionnel.
- Les 9 catégories de certificat existantes jusqu'en septembre 2016 sont remplacées par 5 nouvelles catégories.
- Un nouveau téléservice permettant de faire la demande en ligne sera disponible à partir du 11 octobre 2016.