Ce mardi 14 octobre est paru au journal officiel, la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Le Décret précisant la procédure de reconnaissance des Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE) a été publié à cette même date. Cela signifie notamment l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives aux GIEE.
Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l’année 2015. En conséquence, les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE.
La sélection des candidats à la reconnaissance en qualité de GIEE s’appuiera sur la mise en avant de la dimension agro-écologique des projets telle que définie par la loi.
Afin de reconnaitre les GIEE, le Préfet recueillera l’avis de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural.
Le Décret prévoit également les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus par les GIEE.
Source: Ministère de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt.
