Le contexte : Cinq associations1 ont déposé un recours tendant à engager la responsabilité de l'Etat pour « carence fautive » en matière d’évaluation et d’autorisation de produits phytopharmaceutiques ainsi qu’en matière de protection de la biodiversité.
Le fait marquant : Dans ce cadre, Phyteis, syndicat professionnel représentant les industriels de la protection des plantes, a déposé un mémoire en intervention volontaire, et des écritures complémentaires, auprès du tribunal administratif de Paris. Le syndicat, directement concerné par les questions soulevées par le recours, souhaite ainsi faire entendre la voix des acteurs du secteur de la protection des cultures et apporter des compléments d’expertise scientifique et technique jugés indispensables à l’équilibre de la discussion devant le Tribunal.
L’intervention de Phyteis vise notamment à :
- Rappeler le processus règlementaire d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques au sein de l’UE et des Etats membres, et les obligations qui s’imposent en la matière pour la protection de la santé humaine et animale ainsi que celle de l’environnement.
- Apporter un éclairage objectif et scientifique sur les études et les rapports présentés au Tribunal relatifs au recul de la biodiversité, en rappelant le caractère multifactoriel pouvant expliquer ce phénomène.
- Réaffirmer les bénéfices et l’efficacité de l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques en termes d’approvisionnement des filières agricoles, de souveraineté et de sécurité alimentaire.
(1) Pollinis, Notre Affaire à Tous, Anper Tos, Aspas et Biodiversité sous nos pieds.
