Appliqué en 2022, le nouveau règlement sur les matières fertilisantes et supports de culture aboutit à des évolutions marquantes, comme l’introduction des biostimulants dans cette réglementation et des exigences sanitaires et environnementales pour les produits.
En mai 2022, devrait entrer en vigueur le nouveau règlement européen sur les matières fertilisantes et supports de culture suite au vote du Parlement européen le 27 mars. Une grande première, les biostimulants devraient ainsi intégrer ce règlement. Entre-temps, signale l’Afaïa, ces derniers devraient être exclus du règlement des PPP (produits phytopharmaceutiques) auquel ils étaient rattachés à tort jusqu’à présent. Par ailleurs, le nouveau règlement va définir les nouveaux produits en associant l’une des sept fonctions (engrais, amendement minéral basique, amendement du sol, supports de culture, inhibiteur, biostimulant des végétaux et mélange) aux 11 matières premières (substances et mélanges à base de matières vierges, végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux, compost, digestat issu de cultures principales, digestat autre qu'issu de cultures principales, sous-produits de l'industrie alimentaire, micro-organismes, polymères nutritifs, polymères autres que des polymères nutritifs, certains produits dérivés de sous-produits animaux et des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE. La liste n’est pas close puisque d’autres matières premières devraient faire leur entrée comme la struvite, le biochar et les cendres. Chaque fonction sera définie, caractérisée, et des données d’innocuité, en termes de métaux lourds et de pathogènes notamment, seront précisées. Les matières premières seront elles aussi définies et des données d’innocuité seront exigées. Ce qui n’était pas le cas auparavant pour toutes les matières fertilisantes).
Moins de distorsion de concurrence
Ainsi, il existera quatre niveaux de certification, du niveau A (autocertification) au niveau D (équivalent d’une assurance qualité). À partir du niveau B, interviendra l’organisme de certification. Cela signifie aussi que les autocertifications seront moins nombreuses que par le passé. Chaque paramètre (qualité, innocuité, revendication…) pourra être mesuré par une (et une seule) norme EN harmonisée, pour donner la présomption de conformité. Pour les biostimulants, la revendication sera délivrée également par les organismes de certification sur la base de la présomption de conformité.
« Ce règlement permet une reconnaissance européenne des fertilisants organiques et organo-minéraux, précise Laurent Largant, délégué général d’Afaïa. Les règles d’hygiénisation sont enfin harmonisées. Les supports de culture sont reconnus au sein des matières fertilisantes, et l’harmonisation des règles de marquage est assurée. Enfin, pour les biostimulants, outre le fait qu’ils entrent dans la famille des fertilisants, le règlement apporte une définition basée sur ses fonctions. »
Toutefois, l’Afaïa signale que, pour l’instant, seulement quatre espèces/genres de micro-organismes sont répertoriées. La définition des sous-produits animaux devrait être également précisée. L’Afaïa regrette par ailleurs que les végétaux et les sous-produits végétaux ne soient pas concernés par l’autocertification, comme les supports de culture ou le paillage, ce qui est en contradiction avec le développement de l’économie circulaire. Enfin, le marquage des engrais ajoutés aux supports de culture n’est pas adapté à la pratique de mise en marché. Il reste un travail important de normalisation à réaliser.
