L'État assure la prévention, selon le Conseil d’État

Saisie par l’association Respire qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, la haute juridiction administrative a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.

Les particules PM10 et PM2,5 sont-elles néfastes pour la santé ? Oui, pour l’association Respire, qui a saisi le Conseil d’État en référé pour obtenir la fin des épandages agricoles. L’ordonnance de rejet a été rendu lundi 20 avril 2020. L’association se basait notamment sur trois études – chinoise, américaine et italienne – démontrant, selon elle, un lien entre ces particules et le développement des maladies respiratoires en général et du Covid-19 en particulier.

Le Conseil d’État a pris la peine de reprendre chacune de ces études versées au dossier, bien que cela n’était pas complètement indispensable juridiquement pour rejeter la requête de l’association Respire. D’abord, l’étude chinoise porte non pas sur le SARS-Cov-2 mais sur le SRAS et concerne la pollution de l’air en général, notamment la pollution au dioxyde de carbone et non la pollution aux particules PM10 et PM2,5 visées par l’association. Ensuite, l’étude américaine, bien que…