Dans la soirée du lundi 12 juillet, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont finalement mis d’accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus communément appelé « projet de loi Climat ». Cet accord est assez surprenant au regard des divergences de vue entre les deux chambres. Le texte en découlant a été publié samedi 17 juillet.
L’un des objectifs du projet de loi est toujours de réduire de 13 % les émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15 % les émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015 (article 62).
La CMP a finalement opté pour la version sénatoriale du texte, qui prévoit la création d’un « plan national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux ». Ce plan sera pris « après avis d’une instance de concertation et de suivi associant l’ensemble des parties prenantes ». La composition exacte de cette instance sera fixée par décret.
La véritable nouveauté par rapport à la version précédente est l’accompagnement, par la formation et le soutien financier, des exploitants agricoles « en vue de développer des solutions et pratiques plus raisonnées ou alternatives et de promouvoir le recours aux engrais azotés organiques et à des équipements permettant une meilleure performance sur le plan environnemental ».
Pour être pleinement applicable, le texte doit encore être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel. Entre-temps, le Conseil constitutionnel pourrait bien être saisi lui aussi sur le texte.
