Pourvoi en cassation ou pas

Le 2 juin 2015, la Cour d’appel de Reims a rendu sa décision dans le dossier Blétanol. Acolyance devra livrer les volumes, appelés par Blétanol, que le conseil d’administration de la coopérative avait refusé de livrer depuis 2009.

En juin 2006, le conseil d’administration d’Acolyance adhérait à Blétanol, union constituée à son origine par Champagne Céréales, Nouricia et EMC2 avant d’être rejointe par 23 autres coopératives, et s’engageait dans le même temps à livrer 60 000 tonnes de blé par an pour la production d’éthanol à partir de blé.

Dans un communiqué de presse, la coopérative rappelait les faits :

Exergue n°436958
Dès août 2007, soit plus d’un an avant la mise en service de Cristanol ligne blé, nous avons alerté Blétanol sur le manque de visibilité du modèle économique proposé et sur la rentabilité du projet dans un contexte ayant fortement évolué. De fait, le prix de rémunération proposé par Blétanol laissait prévoir des résultats négatifs pour les associés-coopérateurs. Acolyance a alors demandé à Blétanol une mise à plat du modèle économique. Nos demandes et propositions n’ont cependant pas été entendues.

Suite à la découverte d’engagements signés, contraires…