Le dépoussiérage d’un vieux droit

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Un règlement européen est d’application directe pour les citoyens de l’Union et ne nécessite pas de transposition en droit interne, contrairement à une directive. CP : Sergii Figurnyi
Renforcer les droits des clients et consacrer la notion de consentement est le maître mot du règlement européen sur la protection des données qui est entré en vigueur le 25 mai dernier. D’autres textes sont encore en préparation.

Les nouvelles technologies de l’information et de communication ont rendu les textes originaux totalement obsolètes. C’est probablement en relisant la très ancienne directive de 1995 que l’Union européenne (UE) s’en est rendu compte. Dès 2012, elle commençait à travailler sur un texte qui allait devenir le règlement européen sur la protection des données (RGPD), publié au journal officiel de l’UE le 4 mai 20161. Mais ce n’est que récemment que la société civile s’est réellement réveillée, à la veille, justement, de l’entrée en vigueur du règlement qui est intervenue le 25 mai dernier. L’objectif du texte  tient en trois axes : renforcer les droits des clients, responsabiliser les acteurs qui traitent des données et crédibiliser la régulation, qui jusque-là était, pour ne pas dire inexistante, très disparate dans le territoire européen.

Quatre grands principes permettent d’atteindre cet objectif. Le plus important est sans doute celui du consentement…
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