Les décrets 2014-284 et 2014-285, parus au Journal officiel du 5 mars, transposent la directive Seveso 3. Ils modifient le Code de l'environnement et la nomenclature des ICPE. Sont notamment revus les seuils Seveso de substances ou de mélanges dangereux qui peuvent être à l'origine d'accidents majeurs ou qui présentent des dangers pour la sécurité et la santé des populations ou pour l'environnement.
Ces textes entreront en vigueur au 1er juin 2015. Ils complètent ainsi la loi relative aux diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, dite Ddadue de juillet dernier.
