Les Etats Membres de l’Union Européenne ont adopté, ce 4 juillet, les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés.
Dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entrainant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé d’engager dès à présent des mesures nationales. « S’agissant des substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment, le Gouvernement s’engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances », précise le communiqué conjoint des ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l’Agriculture.
Ces ministres saisiront l’Anses pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. « Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l’Etat à interdire certains produits au niveau national. »
Le Gouvernement prend également des mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens. Le Gouvernement va aussi renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution.
