La campagne de télédéclaration (TelePac) pour les demandes d'aides PAC1 a débuté comme prévu ce mercredi 1er avril.
Compte-tenu du contexte particulier actuel, la date limite de dépôt des demandes a cependant été reporté du 15 mai au 15 juin, sans pénalités.
Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
Si la France a sollicité auprès de la Commission européenne un report de la date limite des dépôts des déclarations PAC, c’est avant tout pour tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires. Des solutions d’assistance à distance sont mises en place par les chambres d’agriculture afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée. Cependant, pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas, il sera toutefois nécessaire d'organiser des rendez-vous avec les agriculteurs.
(1) Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.
