Les personnes morales exploitant en métropole des installations de stockage destinées aux céréales, oléagineux et protéagineux ayant fait l’objet d’une première commercialisation, sont désormais tenues de transmettre à FranceAgriMer, outre l’identification de l’exploitant et du site de stockage :
-les activités du site de stockage (collecte, report, silo portuaire….)
-les capacités du site de stockage (en m3 avec la ventilation par type de stockage : béton cathédrale, cellules verticales, etc.)
-les équipements présents sur le site (séchoirs, nettoyeurs rotatifs/vibreurs, etc.)
-les raccordements aux réseaux de transport (raccordement eau/fer, débit de réception et d’expédition par eau/fer/route).
Toutes ces informations doivent être transmises par voie électronique avant le 30 juin de chaque année à FranceAgriMer, via VISIOStockage, la plateforme de télédéclaration de FranceAgriMer.
C’est le décret n°2020-1354 publié le 6 novembre au Journal Officiel qui fixe la liste des informations nécessaires à une meilleure connaissance des marchés dans le secteur des céréales, oléagineux et protéagineux et précise les modalités de leur transmission par les opérateurs désignés à FranceAgriMer.
