Députés et sénateurs ont échoué hier à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation en commission mixte paritaire (CMP), où 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis. Le projet de loi avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée.
"Le texte du Sénat s'était beaucoup éloigné du texte de l'Assemblée, notamment sur le titre II" en faveur d'une "alimentaire saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal", a expliqué à l'AFP le rapporteur à l'Assemblée Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui a estimé qu'un "certain nombre de lignes rouges" avaient été franchies, notamment la suppression de la séparation de l'activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques.
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Sophie Primas (Les Républicains) : « le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir sur des rédactions votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il trahit ainsi le vote de sa propre assemblée », et d’ajouter : « Les députés de la majorité membres de la CMP se sont ainsi opposés, dès l’examen de l’article 1er, aux modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles pourtant adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Cette marche arrière fait courir le risque que les États généraux ne servent à rien. »
Le rapporteur a indiqué que le projet de loi, qui reviendra en commission à l'Assemblée la semaine prochaine, serait "actif pour le mois d'octobre", pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Un engagement également formulé par d'autres élus de la majorité.
