Charte et label Data Agri

Aider les agriculteurs à choisir leurs prestataires

CP : DR
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Les membres du Conseil de l’agriculture française ont élaboré la charte et le label Data Agri. L’objectif est d’aider les agriculteurs à choisir leurs prestataires de services. Pour les entreprises intéressées, un audit est réalisé par le cabinet d’avocats, Grall et Associés. Il s’assure que les documents contractuels respectent la charte. Les coopératives et les négoces peuvent être labellisés Data Agri.

 

La charte Data Agri a comme ambitions d’aider les agriculteurs à choisir leurs prestataires de services et d’instaurer un climat de confiance. Officialisée en mars 2018, la réflexion a démarré il y a deux ans au sein du Conseil de l’agriculture française1 (Caf). Les travaux ont commencé suite aux remontées des agriculteurs quant à leurs inquiétudes sur l’exploitation de leurs données. Or il est important que les données agricoles circulent afin de favoriser le potentiel d’innovation. Via cette charte, les organismes du Caf souhaitent que les agriculteurs continuent de partager leurs données. Ils ont été accompagnés par le cabinet Tera Consultants. Puis ils ont validé les principes de la charte. En tant que représentants des agriculteurs, il s’est avéré que la FNSEA et les JA étaient légitimes pour déployer la charte. Elle concerne toutes les données agricoles, personnelles ou non : c’est-à-dire toutes les données issues d’un processus agricole. Difficile de différencier une donnée agricole personnelle ou non ! C’est à apprécier selon chaque situation. Selon le RGPD, entré en vigueur le 25 mai dernier, rappelons qu’est une donnée personnelle, « toute information se rapportant à une personne physique identifié ou identifiable ». Le spectre des données susceptibles d’être concernées dans le secteur agricole est donc très large.

 
Un label attribué pour trois ans

Quatre thèmes composent la charte : la lisibilité, la transparence, la maîtrise de l’usage et la sécurité. Une procédure de labellisation est opérationnelle depuis le 12 juin dernier : un audit est réalisé dans l’entreprise collectrice des données sur les documents contractuels tels que les conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU), les contrats d’adhésion,… Un cabinet d’avocats, Grall et Associés, gère l’audit. Si l’avis est positif, le label est attribué pendant trois ans et une communication est réalisée sur le site Internet www.data-agri.fr. Si l’avis est négatif, des clauses type peuvent être proposées afin de compléter les documents contractuels si des modifications mineures sont à opérer. Le coût de la labellisation varie selon le chiffre d’affaires de l’entreprise : 500 € HT pour une entreprise avec un CA annuel inférieur à 500 000 €, 1 000 € HT pour un CA compris entre 500 000 € et 2 000 000 €, et 2 000 € HT pour un CA supérieur à 2 000 000 €. Ce coût couvre les frais de gestion et de suivi du dossier de demande de label ainsi que l’analyse des CGU, CGV et contrats.

(1) APCA, CNMCCA, JA, FNSEA, FNCA, Coop de France, FNMA.

Article paru dans Circuits Cuture de juillet-août-septembre 2018.