Organisation générale :
L’archivage des documents est réduit. La durée de conservation passe de trois ans au délai entre deux audits, c’est-à-dire 18 mois.
L’entreprise conserve un enregistrement de toutes les réclamations dont elle a eu connaissance en lien avec la conformité aux exigences de certification. «La gestion des réclamations devient donc une exigence des distributeurs, signale Stéphanie Desgland, responsable pôle réglementation chez Agridis. Ce point a été clarifié.»
Les méthodes alternatives sont précisées : «Méthode non chimique au sens de l’article 3 du règlement n°1107/2009 et utilisation des produits de biocontrôle.»
Une nouvelle certification d’entreprise est valable 12 mois, contre 6 mois auparavant. «Les entreprises concernées sont celles où une nouvelle activité est créée comme la distribution de produit phyto au grand public», précise Stéphanie Desgland.
Distribution de phyto à des professionnels :
La formalisation des activités de conseil doit mentionner le support utilisé: papier,…
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