CEPP : une consultation publique du décret

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Publié le : 10.03.2017 Par : Stéphanie Bot Lecture : 0 min.

Le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental des CEPP est en consultation publique via le site du ministère de l'Agriculture. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : bspic.sdqspv.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant dans l’objet du message : « Consultation du public CEPP ».

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