Le projet de décret relatif à la mise en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été mis en ligne pour recueillir l’avis des citoyens (cliquer ici pour accéder au texte).
Jusqu’au 18 mai 2016 inclus, les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant l’objet : « Consultation du public CEPP ».
Pour rappel, le dispositif des CEPP sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021. Chaque distributeur de produits phytopharmaceutiques devra mettre en place des actions concourant à la diminution de l’usage de ces produits par les exploitations agricoles. Chaque action mise en œuvre permettra aux distributeurs d’obtenir un nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, dont la valeur est fonction de l’économie de produits phytopharmaceutiques qu’elle permet, de son potentiel de diffusion dans l’agriculture. A la fin de l’expérimentation, chaque distributeur devra avoir obtenu au moins autant de certificats que l’obligation qui lui aura été fixée. Chaque certificat manquant fera l’objet d’une pénalité de 5 euros à la charge du distributeur.
