Pour 2015, le budget consacré à l’agriculture sera de 4,7 milliards d’euros. 729 M€ d’allègements de charges sociales et fiscales bénéficieront directement aux secteurs agricole et agroalimentaire. Ils viendront s’ajouter au soutien de 662 M€ déjà alloué au travers du CICE en 2014.
Pour 2015, le budget du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sera proche de 4,7 milliards d’euros. Il baisse de 4,1% en crédits de paiement par rapport à 2014, participant à l’effort de réduction de la dépense publique. Dans le secteur de la commercialisation et de la transformation, les coopératives et les industries agroalimentaires bénéficieront, dès 2015, d’une diminution de leurs charges de 370 M€ par rapport à 2014: 200 M€ dûs au passage de 4 à 6% du taux du CICE, 120 M€ via les allègements supplémentaires de cotisations sociales patronales, et 50 M€ avec la première baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont la suppression définitive est prévue en 2017.
L’effort du gouvernement pour la compétitivité de ces secteurs ainsi que pour celui de la production s’établit à 729 M€. Les exploitants agricoles, employeurs de main-d’œuvre, verront leurs charges d’exploitation et leurs cotisations personnelles en tant qu’indépendants diminuer.
Pour assurer le transfert des décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits phyto et des matières fertilisantes et supports de culture à l’Anses, les effectifs de l’Anses seront augmentés de 10 ETP à titre transitoire en 2015. Des souplesses seront également accordées dans la gestion des effectifs de l’Anses afin d'absorber les pics d’activité.
Un prélèvement de 45 millions d'euros pour les chambres d'agriculture
Les chambres d’agriculture participeront, comme les autres réseaux consulaires, à la maîtrise de la dépense publique.
"L’État avec des finances publiques exsangues décide de prélever sans discernement 45 millions d’euros, au titre de l’année 2015, sur les financements des chambres d’agriculture par le biais d’un fonds national de solidarité et de péréquation", évoque l’APCA.
Ce fonds sera créé au sein de l’APCA et abondé par les fonds de roulement excédant 90 jours de fonctionnement de chaque chambre.
"Par ailleurs, l’État impose une réduction de la recette issue de la TATFNB de 5,35%, soit 15 millions d’euros, et sur trois ans 45 millions d’euros", signale l’APCA.
En 2015 seront engagées les premières mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) "territorialisées" et "systèmes" qui accompagneront la mise en œuvre du projet agroécologique au-delà des MAEC déjà existantes. Un total de 304 M€ d’autorisations d’engagement sera ainsi consacré en 2015 aux MAEC et au soutien pour l’agriculture biologique.
100 millions d'euros pour l'installation des jeunes agriculteurs
La politique d’installation des jeunes en agriculture est renforcée. Au total, conformément à l’engagement pris par le président de la République, à Cournon en 2013, ce sont donc 100 M€ supplémentaires par an qui seront dévolus à l’installation des jeunes.
Quant au budget de l’enseignement et de la recherche agricoles, il s’élève à plus de 1,7 Md€, soit 36% du budget total. L'enseignement technique agricole se voit conforté par un budget, en augmentation, de 1 380 M€. Par exemple, les dépenses de personnel augmentent compte tenu de la création à la rentrée 2015 de 140 postes d’enseignants. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricoles s’élève désormais à 331 M€. Il permet en particulier une augmentation des bourses sur critères sociaux.
