Les firmes contre-attaquent

Le blocage des AMM phyto par la DGAL concerne aujourd’hui une centaine de produits en cours d’homologation ayant obtenu l’avis favorable de l’Anses. Sans réponse de la DGAL dans un délai de 2 mois après l’avis de l’Anses, la demande d’AMM est implicitement rejetée en application de la réglementation en vigueur.

C’est pourquoi certaines firmes phyto ont déposé des recours indemnitaires pour obtenir la réparation du préjudice économique qu’elles subissent du fait du rejet de cette demande pour des produits concernés. « Cette situation retarde la mise sur le marché des nouveaux produits sans que des motifs justifiés ne soient donnés à nos adhérents », évoque Eugénia Pommaret, directrice de l’UIPP. Sachant que ce blocage français a aussi des répercussions sur les autres pays de la zone Sud dans le cadre de la procédure zonale d’évaluation, la France étant rattachée à cette zone. Dans les prochains jours, l’UIPP va solliciter la Commission européenne afin qu’elle agisse sur cette situation particulière française.

Quel est le motif de ce blocage ? Selon les autorités françaises, certaines substances auraient des profils toxicologiques problématiques avec des conséquences…