1,64 million de certificats obtenus en 2018

Le bilan sur la mise en œuvre du dispositif des CEPP pour l’année 2018 est paru le 25 juillet au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation. Au moment de la publication de ce bilan, 1 144 entreprises sont soumises au dispositif de CEPP, pour un total de 16,6 millions d’obligations de certificats à obtenir par la mise en place d’actions standardisées. Le taux de couverture1 des obligations est stable, autour de 10 %.



Exergue n°432302
 « L’appel d’une organisation professionnelle à ne pas déclarer tant qu’il n’y a pas d’obligation, de même que les incerti­tudes engendrées par les évolutions induites par la loi issue des États généraux de l’alimentation (articulation du dispositif CEPP avec la séparation des activités de conseil et de vente) peut expliquer la baisse importante du nombre d’entreprises déclarantes (-22 % par rapport à 2017), indique l’avis. Néanmoins, la baisse du nombre de CEPP délivrés est moindre (-9 %) que celle du nombre d’entreprises participantes. »


En 2018, des premiers contrôles ont été réalisés par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation et de la forêt. Ils avaient avant…