La première méthode bas-carbone grandes cultures a été approuvé par le Ministère de la Transition Ecologique le 26 août. Les porteurs de projets, tels que les groupements d’agriculteurs, coopératives ou négociants, peuvent désormais s’y référer pour quantifier des gaz à effet de serre évités (GES) et du carbone nouvellement stocké dans les sols grâce aux pratiques qu’ils déploieront.
D'après le Ministère de la transition écologique :
"A l’échelle de l’exploitation la méthode recense les leviers activables pour réduire les émissions directes et indirectes de GES, ainsi que ceux permettant le stockage additionnel de carbone dans les sols. Ces leviers sont de natures diverses : fertilisation azotée minérale et organique (choix de la forme des engrais, réduction des doses via une meilleure efficience des apports ou l’insertion de légumineuses…), consommation de carburant (travail du sol, énergie nécessaire au pompage de l’eau d’irrigation…) et l’accroissement du retour de carbone au sol (couverts végétaux, résidus de cultures, apport de produits résiduaires ou insertion de prairies temporaires…).
Au dépôt du projet, le porteur de projet devra choisir, pour chacune des exploitations impliquées, un scénario de référence générique ou spécifique. Après avoir identifié les leviers qui seront mis en œuvre pendant la durée du projet, une estimation a priori des réductions d’émissions sera réalisée, en utilisant l’un des outils certifiés conformes à la méthode. Puis, une fois le projet labellisé par les autorités, les exploitations devront enregistrer annuellement toutes les données relatives aux pratiques impliquées dans le projet, permettant ainsi d’évaluer en fin de projet les réductions d’émissions. Enfin, à l’issue des cinq ans du projet, un audit par un organisme agréé devra être réalisé et permettra aux autorités de reconnaître les réductions d’émissions."
Les projets labellisés seront conduits sur une durée de 5 ans et pourront être renouvelés sans limite à condition de remplir de nouveau les exigences de la méthode.
