A compter de l’été prochain, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) délivrera les AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants.
Par souci de transparence, l’Anses a décidé d’élaborer des lignes directrices pour préciser les principes retenus par l’Agence pour la délivrance des décisions d’AMM, précisant que « ces lignes directrices visent à expliciter les critères permettant à l’Agence d’exercer son pouvoir d’appréciation dont procèdent les décisions individuelles, sur la base de l’évaluation scientifique des dossiers de demande d’AMM, réalisée en application de la réglementation. »
Ces lignes directrices sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain. « Une fois les lignes directrices adoptées et publiées, les décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits qui seront prises en application de ces lignes directrices ne seront pas systématiquement soumises à consultation publique avant publication » tient à préciser l’Anses.
