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Dorénavant, l'Anses évalue et décide

L’enjeu pour l’Anses est de concilier le maintien d’une expertise scientifique indépendante pour ces évaluations et la responsabilité de délivrance des AMM.
L’enjeu pour l’Anses est de concilier le maintien d’une expertise scientifique indépendante pour ces évaluations et la responsabilité de délivrance des AMM. Photo : S. Bot/Pixel image

L’Anses a fêté ce 1er juillet ses cinq ans, et a reçu comme cadeau, outre un nouveau bâtiment flambant neuf qui sera inauguré la semaine prochaine, de nouvelles missions.

Jusqu’à présent, l'agence évaluait les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants. Dorénavant, elle est délivre et gère les autorisations de mises sur le marché. Une mission confiée jusqu'alors au ministère de l'Agriculture, qui ne gardera, lui, dans son giron, que la délivrance d’AMM temporaires.

Une plus grande proximité entre l’évaluation et la décision doit "optimiser les processus en interne, ce qui est attendu notamment en matière de délais", indique Marc Mortureux, directeur général de l’Anses. Interrogé sur le rattrapage du retard accumulé – 300 dossiers sont en souffrance –, le directeur général rappelle que l’instruction des dossiers se réalise dans un cadre européen, et que la France a récupéré bon nombre de dossiers des pays du Sud de l’Europe, suite à la crise depuis 2011:

"Nous avons eu alors +56% de gros dossiers en plus que l’année précédente et nous étions soumis à des contraintes d’effectifs", qui se sont certes assouplies, le retard se résorbant petit à petit.

Si l’Anses traite prioritairement certains dossiers, comme le biocontrôle, il lui reste encore 1,5 à 2 ans pour rattraper son retard.

Les "intrants du végétal" représentent environ 2 000 dossiers par an.

"Notre objectif est de préserver notre indépendance et la crédibilité scientifique de notre agence, a insisté à plusieurs reprises Marc Mortureux. Nous avons donc mis en place une séparation fonctionnelle entre la prise de décision et l’évaluation scientifique."

Ainsi, la DAMM – direction des AMM – a été créée officiellement au 1er juillet, sous la direction de Marie-Christine de Guénin. Quinze ETP y travaillent, et seront rejoints l'an prochain par dix autres personnes. La DAMM prendra ses décisions sur la base des conclusions d’évaluations. Elle s’appuiera de plus sur un comité consultatif de suivi des autorisations de mise sur le marché, en cours de constitution. Son rôle? Eclairer la DAMM pour s’assurer notamment que les mesures de gestion des risques imposées dans le cadre des AMM sont praticables et efficaces en situation réelle, au regard des contraintes des pratiques de terrain.

Une fois que les décisions seront prises, elles seront diffusée sur le site de l’Anses, via le registre des décisions, et les informations sur le site E-phy seront plus accessibles et surtout mises à jour, grâce à une refonte du site à l'automne.

L'évaluation sera quant à elle réalisée au sein de la direction de l’évaluation (DEPR), sous la responsabilité de Pascale Robineau.  

En parallèle, l’Anses met en place un dispositif de surveillance des effets de ces produits sur la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement. Cette phytopharmacovigilance a pour but de mieux structurer les données disponibles dans différents organismes, de remonter les impacts qui pourront alors remettre en cause ou confirmer des AMM.

"Cette mission ne porte pas tant sur les délivrances initiales, mais bien sur la capacité à prendre en compte des données, au cours de la vie du produit, et agit le plus vite possible pour corriger le tir", détaille Marc Mortureux.

Dix personnes y ont été recrutées.

Les produits seront aussi contrôlés davantage sur le marché: non pas chez l’agriculteur, mais plutôt chez le distributeur. L’Anses veut ici s’assurer que le produit commercialisé est bien conforme au produit homologué. Une dizaine de personnes seront ainsi recrutées l’an prochain pour assurer cette mission, et également se consacrer aux litiges et contentieux.

Autres missions en cours liées à la phytopharmacovigilance : l’exposition des riverains, les pesticides à surveiller au niveau de la qualité de l’air, l’exposition des travailleurs agricoles… autant d’études "pour lesquelles nous n’avons pas beaucoup de données". De plus, l’Anses met en place des partenariats avec les organismes collecteurs de données et les centres anti-poison.

Marc Mortureux ne le cache pas: "Avec ces nouvelles missions, nous serons davantage exposés à des pressions. Notre indépendance peut se faire, soit si nous ne parlons avec personne, soit si nous parlons avec tout le monde mais avec des règles du jeu claires"

Ainsi, une charte des relations avec les porteurs d’intérêt est rédigée, pour prévenir les risques d’interférence dans les processus d’évaluation et de décision de l’Agence, tout en restant fidèle à sa volonté d’ouverture au dialogue.