S'il y a eu des surprises dans la composition de l'équipe du nouveau Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, est maintenu dans ses fonctions. Plusieurs rendez-vous à son agenda cette année. Au-delà du traditionnel Salon de l'agriculture, qui débutera le 24 février prochain, c'est un Pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA), dont l'idée a été lancée par Emmanuel Macron, qui vont l'occuper.
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Un projet lancé par Macron
En septembre 2022, en visite dans le Loiret, le président de la République avait en effet promis aux agriculteurs un éventail de mesures, sous forme, notamment, d'un projet de loi sur l'enseignement agricole et l'installation/transmission des exploitations, dans un double but : celui de les aider à gérer le nécessaire renouvellement des générations et celui d'accroître leur résilience face au changement climatique.
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Un projet dévoilé le 15 décembre dernier
Après plusieurs mois de consultation auprès des parties prenantes, Marc Fesneau avait finalement présenté, lors d'un déplacement en Seine-Maritime, le 15 décembre dernier, un Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Il prendrait donc la forme d'un projet de loi sur l'enseignement agricole et l'installation/la transmission des exploitations et serait complété par d'autres dispositifs, à finaliser au cours de cette année, selon les arbitrages rendus.
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Conseil des ministres, puis Parlement
Dans l'ancien calendrier du Gouvernement d'Élisabeth Borne, l'ensemble devait être présenté en Conseil des ministres le 17 janvier, puis soumis au Parlement vers la fin du mois de février ou au début du mois de mars – en plein Salon de l'agriculture donc. La confirmation de Marc Fesneau à son poste incite à penser que le calendrier sera maintenu.
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Un nouveau Bachelor Agro
Le projet de loi prévoit la création d'un Bachelor Agro, un diplôme national de niveau « Bac+3 » dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire, afin de préparer les nouvelles générations aux défis – transitions énergétique et écologique notamment – à relever.
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Un guichet unique pour l'installation
Et, pour l'installation et la transmission, un guichet unique, baptisé « France Services Agriculture », associant l'État et les régions, et auquel devront, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, s'adresser les actifs et les futurs actifs agricoles ayant un projet d'installation ou de transmission. Le but est de les orienter vers un réseau départemental de structures chargées de conseil ou d'accompagnement.
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Des avantages financiers à la clé
En outre, le texte prévoit des avantages financiers en cas de transmission d'une exploitation à des jeunes agriculteurs (qui devraient être inscrits dans le projet de loi de finances de 2025), à savoir une hausse du plafond d'exonération de la taxe sur la plus-value d'une part, et, d'autre part, une aide directe versée à l'agriculteur cédant qui passerait par le guichet unique.
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Gérer le dérèglement climatique
Enfin, le projet crée un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, doté de 180 millions d'euros en 2024 et de 200 millions par an en 2025 et 2026, dans le but d'accompagner la restructuration des filières confrontées aux défis du dérèglement climatique.
